Comment ça marche

Cette explication du congrès vous est proposée par la Conférence des Régions

 

I - Un congrès pour quoi faire ?

 

Réuni tous les trois ans (sauf Congrès extraordinaire comme c'est le cas cette année), c’est l'instance qui fixe l'orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre dans les instances du mouvement.

C'est le moment où toutes et tous les militant-es s'emparent simultanément des mêmes sujets pour élaborer les orientations possibles (les « motions d'orientation générale ») et débattre et voter des dispositions ou propositions soumises à toutes et à tous (les « motions thématiques »).

 

• Pour fixer une orientation politique

Les orientations politiques proposées au vote des militant-es sont décrites dans des documents normés (« 12 000 caractères sans compter les espaces ») : Les « motions d'orientation générale », elles embrassent généralement toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport aux pouvoirs en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyens, aux associations et aux élus, les voies de l'amélioration du fonctionnement interne.

 

• Pour désigner les instances qui appliqueront les décisions

De nombreuses instances sont renouvelées à l'occasion du Congrès :

-        le Conseil fédéral « parlement du parti » (CF),

-        le Bureau Exécutif « le gouvernement du parti » BE,

-        le Conseil d'orientation politique (COP),

-        les commissaires financiers,

-        les observatoires de la parité et de la diversité etc.

Toutes ces instances sont élues à la proportionnelle de liste, les listes étant généralement adossées aux « motions d'orientation générale ».

 

 

II – Le Congrès comment ça marche ?

Il se déroule en plusieurs phases, certaines codifiées d'autres plus informelles.

A ) Le temps des contributions

Entre 3 et 6 mois avant le congrès, des militants se regroupent pour rédiger des textes qui posent leurs souhaits pour le futur du mouvement. Ce sont des « contributions ». Certaines sont très thématiques (la coopérative, le rapport au gouvernement, etc.), d'autres ont une visée plus généralistes, pratiquement des « pré-motions d'orientation générale ». Les rédacteurs s'efforcent généralement d'aborder le devenir du parti dans toutes ses dimensions. Dans tous les cas, ces contributions doivent être signées par au moins 1% des adhérents du parti. Le « jeu » consiste, quand on a produit un texte, généralement à plusieurs, d'indiquer une liste de « premiers signataires » puis de faire circuler largement le texte au sein du mouvement pour que celles et ceux qui le souhaitent puissent ajouter leur signature et participer, jusqu'au « temps des motions » et au-delà, à la vie de la contribution, au choix des personnes qui pourront la porter dans les instances et à la recherche de convergences avec d'autres groupes de personnes qui ont, eux-mêmes, contribué au débat en publiant un texte.

 B – le temps des motions

La fenêtre de dépôt des motions (d'orientation générale et thématiques) est relativement courte : 2 semaines.

Les motions thématiques : Elles doivent remplir plusieurs conditions de forme (longueur maximum de 5 000 caractères) et de contenu – n'importe quel texte ne pas peut pas être soumis au vote du congrès. Le Bureau exécutif et le Conseil statutaire valident les motions thématiques qui sont recevables et peuvent être soumises au vote du Congrès.

Les motions d'orientation générale  :

• Elles doivent nécessairement être assorties d'une liste de 15 noms (ordonnancée et paritaire) de candidats au Bureau exécutif.
• Il ne peut y avoir plus de 4 candidat-es de la même région sur une même liste de candidat-es au Bureau exécutif.
• Comme pour tous les autres mandats internes et externes, les candidat-es doivent être à jour de leurs obligations vis à vis du mouvement (à jour de cotisations, de reversements d'élu-e, non suspendu-es ni exclu-es).
• Une liste ne peut contenir plus d'1/4 de parlementaires (nationaux ou européens) ou plus d'1/4 de collaborateurs-trices de parlementaires.

 

 

Termes et notions à connaitre

1. Le nombre vert

Il s'agit du nombre total d'adhérents à jour de cotisations pour l'année en cours et sa répartition par région. Il est calculé environ 10 semaines avant le Congrès.  

Le « nombre  vert » 2013 s'élève à 10.358,

Il permet de déterminer :

• Le nombre de signataires nécessaires pour déposer un texte qui sera débattu et/ou soumis au vote du Congrès, soit 1% des adhérents.

En 2013, il faudra 104 signatures d'adhérents pour déposer un texte.

• Le nombre de représentant/es de chaque région au Conseil fédéral. Les 120 représentants des régions au Conseil fédéral sont répartis entre les régions à la proportionnelle au plus fort reste avec un minimum de 2 représentants par région. La représentation de chaque région au Conseil fédéral doit être paritaire et être composée d'autant d'hommes que de femmes. Pour les régions qui ont un nombre impair de représentants, c'est par tirage au sort qu'on détermine les régions qui auront un homme ou une femme pour équilibrer la parité globale. Ils seront élus à l'occasion du congrès décentralisé dans les régions le 16 novembre.

En 2013, la répartition se fera comme tel qu'expliqué ici.

• Le nombre de délégués de chaque région au Congrès fédéral. Les 600 représentants des régions au Congrès fédéral sont répartis entre les régions à la proportionnelle au plus fort reste avec un minimum de 2 représentants par région. Ils seront désignés à l'occasion du congrès décentralisé dans les régions le 16 novembre pour représenter leur région au congrès fédéral du 30 novembre.

 

 2.   Les motions d'orientation générale et les listes de candidats au bureau exécutif

Les motions d'orientation : Textes de 12 000 caractères maximum qui décrivent une vision du mouvement (projet politique, périmètre des alliances, priorités programmatiques, réflexions sur le fonctionnement interne etc.) et proposent une « feuille de route » pour la période (2 à 3 ans) qui suit la tenue du congrès. Ceci correspond à différentes « lignes » ou « courants » au sein du parti. Nul ne peut signer plus d'une motion d'orientation générale.

Les liste de candidats au bureau exécutif : Ordonnancée et paritaire, elles sont adossées à chaque motion. Ces listes comportent 15 noms. Seuls les deux premiers de liste (un homme + une femme) peuvent être candidats aux fonctions de secrétaire national. La liste ne peut comporter plus de 4 membres issus de la même région.

Chaque motion est représentée par un « mandataire » qui est en charge des aspects administratifs (recueil des signatures, dépôt de la motion dans les formes requises – papier et électronique). Il est l'interlocuteur des instances du parti.

Un même adhérent ne peut signer qu'une seule motion d'orientation politique.

 

• 3.     Les motions ponctuelles

Les motions ponctuelles dites « motions thématiques » peuvent être de nature très diverses. Elles doivent respecter la contrainte de 1% du « nombre vert » et être soutenues par des adhérents d'au moins 10 régions différentes.

 

4.     Les contributions

Les contributions ne sont pas soumises au vote des militants mais leur contenu est porté à connaissance des adhérents à l'occasion du congrès.

 

5.     Les dates clefs 2013

• Le nombre de référence est fixé sur la base du nombre d'adhérents à jour de cotisation au 15 septembre.

• Le dépôt des textes de congrès et listes de candidats a lieu pendant la période 23 septembre –  7 octobre à 18h

• Le 7 octobre à 18h, en présence des mandataires, on procède à l'ouverture des plis. Une vérification est effectuée pour s'assurer que toutes les conditions de recevabilité sont remplies (candidats à jour de leurs engagements, nombre et qualité des signatures respecté, texte conforme aux conditions etc.)

• Le mandataire de la motion, après formulation des observations, a 24 heures pour régulariser la situation.

• Les convocations sont envoyées le 26 octobre à tous les adhérents. Elles contiennent l'ensemble des textes mis en débat et au vote et les candidatures.

 

 

III -  Les étapes du congrès 

 

La première phase : Le congrès décentralisé

 

• Où ça se passe ?

Un livret est envoyé à tou-tes les adhérent-es qui précise les lieux de déroulement du congrès décentralisé dans chaque région.

 

• Qui y est convoqué ?

Toutes et tous les adhérent-es à jour de cotisation 2013 et validés par le Conseil politique régional (pour les demandes d'adhésion très récentes). Les adhérents 2012 (non démissionnaires) sont également convoqués et ils peuvent participer aux votes dès lors qu'ils régularisent leur situation sur place (en versant leur cotisation annuelle).

 

• Comment ça se déroule ?

Le déroulement du congrès décentralisé est parfaitement normalisé. Toutes les séquences se déroulent simultanément dans toutes les régions.

Le déroulé précis figurera dans le livret de convocation au Congrès mais quelques éléments d'importance sont à retenir :

• L'émargement commence à 13h et doit impérativement se clôturer à 15h avant l'ouverture des premiers votes.
• Les dépôts des listes de candidatures (délégué-es au Congrès et conseillers fédéraux) sont closes impérativement à 14h30.
• Les débats et vote sur les motions d'orientation générale, les conseillers fédéraux et les délégués au Congrès de Caen précèdent les débats et votes sur les motions thématiques.
• Le Congrès se termine par le dépouillement des votes et l'envoi des résultats par le secrétaire régional aux instances nationales

 

• Qu'est ce qu'on y décide ?

Le jour du congrès décentralisé sont votées :

• Les motions d'orientation générale : le « score » de chacune des motions proposées au congrès est établi par les votes en congrès décentralisé.
• Les motions thématiques : les adhérent-es se prononcent en congrès décentralisé sur ces motions (oui, non, blanc, abstention).

Les désignations :

• les 4/5ème des conseillers fédéraux (donc 120) sont élu-es en région lors du Congrès décentralisé. Le scrutin s'effectue par un scrutin ad hoc à la proportionnelle de liste. Rien n'oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d'orientation générale. Il est possible d'avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
• Les délégué-es des régions (600 au total) au congrès fédéral sont également désigné-es à la proportionnelle des listes. De la même manière que pour les conseillers fédéraux, rien n'oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d'orientation générale. Il est possible d'avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.

 

 

La deuxième phase : Le congrès fédéral

 

• Fusion ? Synthèse ?

Le congrès fédéral se tiendra à Caen (Calvados). Il débutera le vendredi 29 novembre et se terminera dans la matinée du dimanche 1er décembre.

Il rassemble les 600 délégué-es des régions ainsi que les conseillers fédéraux (120 et/ou leurs suppléant-es éventuel-les) élus en congrès décentralisé.

Le temps du vendredi soir est consacré aux motions. Celles-ci peuvent décider de faire cause commune (fusion) sur la base d'un texte commun. Si toutes les motions se regroupent, on parle alors de synthèse (c'est une motion de synthèse qui a été votée par les délégué-es au congrès de La Rochelle en 2011).

 

• Le vote des motions

Ce sont donc les motions (éventuellement fusionnées) qui présentent leurs listes de candidat-es aux fonctions à pourvoir :

• Liste des membres du bureau exécutif
• Liste des conseillers fédéraux part nationale (30 membres).

 

• Les premières désignations
• Lorsque le bureau exécutif est au complet, les délégués votent pour la ou le secrétaire national-e ; elle ou il ne peut être désigné-e que parmi les candidat-es aux places 1 et 2 (un homme ou une femme) des listes de candidat-es adossées aux motions d'orientation générale.
• Lorsque le conseil fédéral est au complet (4/5ème régions + 1/5ème national) il élit son-sa président-e et le bureau de 4 membres.

C'est le Congrès fédéral (les 600 délégué-es) qui élit le binôme de commissaires financiers du mouvement pour 3 ans.

 

 

La séance inaugurale du conseil fédéral

Le nouveau bureau élu du Conseil fédéral a pour première mission d'organiser la séance inaugurale du Conseil fédéral. Celle-ci est d'ores et déjà planifiée au week-end des 14 et 15 décembre.

A cette occasion, les conseillers fédéraux désigneront les membres d'un certain nombre d'organes du mouvement :

• la commission permanente électorale ;
• les représentant-es d'EÉLV au Parti Vert Européen ;
• le conseil d'orientation politique ;
• les délégué-es thématiques du mouvement ;
• les membres des observatoires de la diversité et de la parité ;
• les membres de la commission financière du conseil fédéral

 

 

 Et après le Congrès ?

Après le Congrès, la vie du mouvement reprend son cours avec des instances renouvelées.

Les « motions » poursuivent le plus souvent leur travail d'orientation politique et de propositions de candidatures. Le plus souvent, elles débattent en leur sein (chacune a ses listes de discussion, son groupe d'animation) des motions proposées à l'ordre du jour du conseil fédéral. Une habitude solidement ancrée veut que les motions préparent la séance du conseil fédéral par une réunion la veille (vendredi) au soir.

 

… et le vent reprend ses tours. (Vladimir Boukovski).

 

Pour en savoir plus

Vous êtes invités à vous rapprocher de votre secrétariat régional qui apportera des réponses à vos questions. Sinon, une question, une adresse : congres@eelv.fr.