Les enveloppes contenant les motions ponctuelles doivent être déposées ou envoyées par courrier avec accusé de réception reçu AVANT le 7 octobre à 18h au siège national d’Europe Écologie-Les Verts dont l’entrée est située au 6bis rue Chaudron, 75010 Paris.

Lors du dépôt, un-e salarié-e mandaté-e vous remettra un récépissé.

 Chaque enveloppe doit contenir :

- une liste sur papier des signataires,

- le texte de la motion ponctuelle sur papier,

- le nom et les contacts du ou de la mandataire de motion ponctuelle sur papier libre,

- Une clé USB contenant

- la motion ponctuelle en format numérique,

- la liste des signataires dans un format normalisé disponible en téléchargement ici, contenant le nom, prénom, région d’adhésion et date de naissance.

Chaque motion ponctuelle doit contenir 5000 caractères (hors espaces) au maximum.

Pour être recevable, la motion doit avoir été signée par un minimum de 1% des adhérents issus de 10 régions différentes soit 104 signatures minimum.

Pourquoi demander la date de naissance ? Afin d'accélérer le processus de vérification des signatures, éviter les doublons et les homonymes, il est préférable de fournir la date de naissance. Avec ces informations, le nombre d'erreurs sera très faible et le risque d'invalidation d'une signature très limité. Si vous ne l'avez pas, pas de panique, mais cela augmentera le risque d'erreur.